Foire aux questions
Le label peut-il être utilisé dans le cadre de la commande publique ?
Oui. Le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique définit le cadre d’utilisation de labels dans la commande publique. L’article R2111-13 précise que « dans les spécifications techniques, les critères d’attribution ou les conditions d’exécution d’un marché, l’acheteur peut imposer à l’opérateur économique qu’il détienne un label particulier si ce dernier remplit les conditions fixées aux articles R. 2111-14 et R. 2111-15 ». Le label « Produit Biosourcé » répond bien aux articles R. 2111-14 et R. 2111-15. Par conséquent, tout acheteur publique souhaitant utiliser des produits de construction biosourcés dans son projet peut donc s’appuyer sur le label « Produit Biosourcé » dans ses documents de marché.
Le label « Produit Biosourcé » est-il une certification ?
Non, le Label « Produit Biosourcé » est un label commercial. Une certification atteste qu’un produit est conforme aux normes en vigueur, alors qu’un label est un signe d’identification qui s’appuie sur un référentiel défini par un syndicat professionnel, une association ou tout autre entité privée, et qui atteste donc de la qualité supérieure d’un produit ou d’un service. Toutefois, tout comme la certification, le label « Produit Biosourcé » fait intervenir une tierce partie indépendante.
Quelle est la différence avec une labellisation environnementale globale ?
Les labels environnementaux tels que NaturePlus ou NF Environnement ne concernent pas la composante « biosourcée » des produits de construction. Or, cet argument est de plus en plus mis en avant par les fabricants, mais aussi par les pouvoirs publics. Le label « Produit Biosourcé » vise avant tout à garantir la quantité de biomasse incorporée. Autre différence de taille : la labellisation « Produit Biosourcé » est une démarche qui se veut collective, où les moyens dégagés permettront de communiquer collectivement sur les matériaux biosourcés. A ce jour, aucun autre label « produit » ne propose de mutualiser de tels moyens. A noter aussi que pour être labellisés, les produits doivent disposer de FDES, permettant ainsi une total transparence sur la performance environnementale du produit.
Le Label « Produit Biosourcé » a-t-il un lien avec le Label Bâtiment biosourcé ?
Il n’existe pas de lien « officiel » entre les deux labels. Néanmoins, dans le calcul du Label « Bâtiment biosourcé », pour chaque produit, on doit pouvoir justifier de la quantité de matière biosourcée contenue dans le produit (sinon ce sont les valeurs par défaut qui sont retenues). Le label « Produit Biosourcé » est un moyen de justification pris en compte par les certificateurs.
Quel lien entre le Label Produit Biosourcé et la future RE2020 ?
La future RE2020 va nécessiter le calcul d’un indicateur de carbone stocké dans les bâtiments. Or la quantité de carbone stocké dans une produit est directement proportionnelle à la quantité de biosourcé dans le produit. Le label « Produit Biosourcé », en garantissant une quantité de biosourcé dans un produit, garantit aussi une quantité de carbone stocké dans le produit et donc par extrapolation dans le bâtiment.
Que m’apporte ce label par rapport au label BBCA ?
Le Label « Produit Biosourcé » concerne les produits de construction alors que le label BBCA s’appliquent aux bâtiments. La contribution des produits labellisés à l’obtention de ce label sera grandement facilitée grâce à l’affichage des données nécessaires (stockage carbone, impact sur le réchauffement climatique, etc.).
Nous avons plusieurs produits dont certains diffèrent seulement par quelques détails tels que le format. Dois-je tout de même labelliser chaque produit ?
Une seule labellisation vaut pour des produits similaires pour lesquels la composition et l’application d’usage sont les mêmes. Par exemple, des rouleaux d’isolation en laine de chanvre qui diffèrent seulement par leur épaisseur peuvent être labellisés au titre d’un seul produit et pour toutes leurs applications.
Ce label me permet-il d’avoir droit au crédit d’impôt ?
Non, le label « Produit Biosourcé » ne permet pas de bénéficier du crédit d’impôt. En revanche, nous menons une démarche de sensibilisation permanente des maitres d’ouvrages public et privés afin qu’ils prennent en compte dans leurs démarches d’achat les produits labellisés.