Le label :
votre garantie en contenu biosourcé
Face aux enjeux de la transition écologique et énergétique, le secteur du bâtiment est en pleine évolution : diminuer les impacts environnementaux du bâtiment doit devenir une priorité des marchés publics et privés.
Le caractère écologique d’un matériau ou d’un bâtiment dépend de nombreux facteurs. L’utilisation de matières premières biosourcées performantes techniquement et produites dans le respect de l’environnement en est un et peut significativement contribuer à limiter les impacts environnementaux des bâtiments.De plus, si les produits sont locaux, ce qui est fréquent lorsqu’on recourt aux filières de matériaux de construction biosourcés – filières de culture et de production locales –, on limite davantage les impacts environnementaux du transport des marchandises. Dans ce contexte, le label biosourcé améliore la visibilité et la reconnaissance de vos produits contenant un pourcentage de matières premières biosourcées.
La norme européenne de terminologie NF EN 16575 définit un produit biosourcé comme étant « entièrement ou partiellement issu de bioressources ». Par conséquent, un produit qui n’intègrerait que 1% de matière biosourcée est considéré, selon cette définition, comme étant biosourcé.
Un label exigeant, basé sur des piliers solides pour promouvoir des pratiques responsables et valoriser une économie de territoire.
Le label Produit Biosourcé est né pour répondre à cette problématique. Il établit des seuils significatifs d’intégration de biomasse par famille de produits (70 % pour les isolants, 25 % pour les bétons végétaux, etc.), certifie les contenus en matières premières biosourcées et apporte visibilité et transparence aux produits qui le respectent.Il s’appuie sur quatre piliers fondamentaux :
- Référentiel : Définit des exigences rigoureuses par catégorie de produit.
- Matérialisation : Identifie les produits labellisés grâce au logo et un numéro d’agrément.
- Organe de gestion : Piloté par un comité regroupant des acteurs clés de la chaîne de valeur.
- Organe de contrôle : Garantit la conformité par des diagnostics et contrôles indépendants.
Le label poursuit 3 objectifs principaux :
- Renforcer le marché des produits renouvelables grâce à une certification crédible.
- Apporter une transparence totale sur les quantités biosourcées et leur rôle dans le stockage de carbone.
- Promouvoir des filières locales et responsables pour réduire l’empreinte carbone globale.
Quels sont les prérequis à l’obtention du label ?
Le produit doit intégrer un % massique minimum de matière première issue de la biomasse, défini dans le référentiel par famille de produits. Ce pourcentage diffère selon les familles de produit (voir annexe 1 du référentiel).
L’utilisation du label doit répondre à des exigences de transparence vis-à-vis du public :
- Le produit doit disposer, ou être en passe de disposer d’une déclaration environnementale de produit (DEP) disponible sur les bases de données nationales (INIES en France et B-EPD en Belgique)
- L’origine des matières premières biosourcées doit être visible
Un affichage qui apporte visibilité et transparence
Le pourcentage de matière première issue de la biomasse est affiché et la labélisation se décline en fonction des plages de pourcentage de biosourcé en masse de la façon suivante :
Bronze
10% ≤ % biosourcé en masse < 50%
Argent
50% ≤ % biosourcé en masse < 70%
Or
70% ≤ % biosourcé en masse ≤ 100%
Mettre en avant plus que le pourcentage de matière biosourcée :
Le demandeur peut par ailleurs demander de façon optionnelle que son produit bénéficie d’une option d’attestation d’origine des produits et des matières qui le composent :
Au moins 80% des matières premières biosourcées utilisées dans le produit doivent être d’origine française, c’est-à-dire produites ou recyclées et transformées en France. Le produit doit être fabriqué dans une usine installée sur le territoire français.
Au moins 90% des matières premières biosourcées utilisées dans le produit doivent être produites ou recyclées et transformées en Wallonie ou dans un rayon de 350 km. Le produit doit être fabriqué dans une usine installée sur le territoire wallon
Au moins 80% des matières premières biosourcées utilisées dans le produit doivent être d’origine locale, c’est-à-dire produites ou recyclées et transformées dans un rayon géographique de 350 km autour du site de production du produit.
Proportion massique de matière première issue du recyclage d’un produit fini aussi appelée « matériau post-consommateur ».
Comment obtenir
le label Produit Biosourcé ?
Le demandeur complète le dossier de demande
Instruction de la demande et mission d’un auditeur
L’auditeur effectue sa mission d’audit et rend son rapport
Attribution d’un N° d’agrément et le droit d’utilisation du logotype
Le produit est inscrit sur le site du label
L’organisme et le demandeur mettent en place une procédure de suivi