Le label Produit biosourcé repose sur 4 piliers
Le référentiel : il définit les exigences du label et le dispositif de labellisation
La matérialisation : les produits labellisés sont signalés par le logo « Produit Biosourcé » et tracés avec un numéro d’agrément
L’organe de gestion : le comité de label est constitué d’acteurs de l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur du bâtiment
L’organe de contrôle : un spécialiste du contrôle et diagnostics de la construction
Prérequis à l’obtention du label :
Le produit doit intégrer un % massique minimum de matière première issue de la biomasse, défini dans le référentiel par famille de produits. Ce pourcentage diffère selon les familles de produit (voir annexe 1 du référentiel)
L’utilisation du label doit répondre à des exigences de transparence vis-à-vis du public :
– le produit doit disposer, ou être en passe de disposer d’une déclaration environnementale de produit (DEP) disponible sur les bases de données nationales (INIES en France et B-EPD en Belgique)
– l’origine des matières premières biosourcées doit être visible
Le demandeur peut par ailleurs demander de façon optionnelle que son produit bénéficie d’une option d’attestation d’origine des produits et des matières qui le composent :
Marquage « filière française » ou « filière wallonne » :
– au moins 80% des matières premières biosourcées utilisées dans le produit doivent être d’origine française, c’est-à-dire produites ou recyclées et transformées en France ou en Wallonie
– le produit doit être fabriqué dans une usine installée sur le territoire français ou wallon
Marquage « filière locale » :
– au moins 80% des matières premières biosourcées utilisées dans le produit doivent être d’origine locale, c’est-à-dire produites ou recyclées et transformées dans un rayon géographique de 350 km autour du site de production du produit